Le prestataire est Vert l’Atelier, SARL au capital de 500 €, SIREN 930 341 920, RCS Saint-Pierre de La Réunion, 8 chemin Lepinay, La Chaloupe, 97416 Saint-Leu. Contact : contact@vertlatelier.re. Les caractéristiques et variantes sont présentées avec leurs photographies ; les éléments exacts, dimensions et contraintes sont confirmés dans le récapitulatif ou le devis.

Un formulaire de contact ou une demande de disponibilité n’engage pas à payer. Une réservation est conclue lorsque le périmètre, le prix total et la date sont acceptés par les deux parties et que l’acompte prévu est réglé. Une confirmation sur un support durable est remise au client. Si l’atelier ne peut pas assurer une prestation après un encaissement, il en informe le client et rembourse les sommes concernées.

Pour un contrat conclu électroniquement d’un montant d’au moins 120 €, l’atelier conserve le contrat depuis sa conclusion et pendant dix ans après l’exécution de la prestation. Vous pouvez en demander une copie à contact@vertlatelier.re.

Les montants proposés aux particuliers sont en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Un prix « à partir de » est indicatif : le total définitif comprend le décor, les options et les frais de livraison, pose et récupération indiqués avant la commande. Aucun supplément ne peut être facturé sans accord préalable.

L’acompte représente 40 % du prix total validé. Il s’agit d’un acompte, et non d’arrhes. Le solde de 60 % est exigible au plus tard sept jours avant l’événement, sauf échéance plus favorable indiquée au devis. Pour une réservation acceptée moins de sept jours avant la prestation, l’échéance est précisée avant tout règlement. Les moyens de paiement effectivement acceptés sont indiqués avant la conclusion.

Le site applique un délai de préparation de sept jours pour les réservations en ligne. Les demandes plus urgentes doivent faire l’objet d’un échange avec l’atelier, sans garantie de disponibilité.

L’atelier et le client conviennent par écrit de la durée de location, des horaires et du périmètre de livraison. Le client communique les accès et contraintes utiles et obtient l’autorisation du lieu. Le décor ne doit pas être déplacé, transformé, escaladé ou exposé à des conditions incompatibles avec les consignes remises.

L’état du matériel est constaté à la remise et à la reprise, avec le client lorsque cela est possible. L’usure normale n’est pas facturée. Une dégradation imputable au client doit être documentée ; toute réparation ou remplacement est justifié et tient compte de l’état antérieur. Une caution éventuelle doit être indiquée et acceptée avant la commande, avec ses conditions de restitution.

Pour un contrat conclu à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe d’un délai de quatorze jours à compter de sa conclusion pour se rétracter, sans motif. La location d’un décor pour une date donnée n’exclut pas automatiquement ce droit. Toute exception légalement applicable doit être clairement expliquée avant la commande.

Pour exercer ce droit, utilisez la fonctionnalité « Se rétracter d’un contrat » accessible dans le pied de page du site, à https://vertlatelier.re/retractation. Après confirmation, vous recevez un accusé contenant votre déclaration, la date et l’heure de sa réception, téléchargeable et transmis par email dans les meilleurs délais. Vous pouvez aussi envoyer une déclaration sans ambiguïté à contact@vertlatelier.re ou au siège social. Vous pouvez utiliser : « Je vous notifie ma rétractation du contrat de prestation/location suivant : [référence], conclu le [date]. Nom : […]. Adresse : […]. Date : […]. » Une signature n’est nécessaire que sur papier.

Le remboursement des sommes dues intervient au plus tard quatorze jours après réception de la rétractation, par le moyen de paiement initial, sauf accord exprès pour un autre moyen sans frais. Si vous demandez expressément le commencement d’un service avant la fin du délai, seule la part proportionnelle effectivement exécutée peut être due dans les conditions légales. La perte du droit pour un service entièrement exécuté suppose les accords exprès requis par la loi. Une simple case d’acceptation des CGV ne vaut pas renonciation.

Adressez toute annulation par écrit, avec la référence du dossier. Le délai se calcule entre la réception de la demande et la date prévue de l’événement.

Au moins 30 jours avant : remboursement intégral des sommes versées.

Entre 14 et 29 jours avant : indemnité plafonnée à 20 % du prix total ; le surplus déjà versé est remboursé.

Moins de 14 jours avant : indemnité plafonnée à 40 % du prix total ; le surplus déjà versé est remboursé.

L’indemnité ne peut excéder le préjudice effectivement justifié ni les sommes déjà versées. Aucun autre frais d’annulation n’est ajouté. Les remboursements sont effectués sous quatorze jours, par le moyen de paiement initial sauf accord exprès différent, sans imposer d’avoir. Ces règles n’écartent ni la rétractation légale, ni les droits liés à une inexécution, ni les règles de force majeure.

Un report peut être demandé par écrit. Il dépend de la disponibilité du décor à la nouvelle date ; toute variation de prix est soumise à votre accord. Une somme déjà versée est imputée au nouveau dossier. Si le report est impossible et que le client annule, les règles d’annulation ci-dessus s’appliquent, sous réserve des droits légaux.

Pour une installation extérieure, une solution abritée et les limites d’utilisation doivent être convenues. Une météo défavorable n’est pas automatiquement un cas de force majeure. Lorsque les conditions de la force majeure sont réunies, ses effets légaux s’appliquent ; une impossibilité définitive libère les parties et entraîne la restitution des sommes correspondant aux prestations non exécutées.

Si l’atelier annule de son fait, les sommes versées pour la prestation annulée sont intégralement remboursées sous quatorze jours. Cette restitution ne prive pas le client des autres recours prévus par la loi.

Les invités doivent être informés avant tout enregistrement et restent libres de participer. Les modalités de remise privée des fichiers, leur durée de disponibilité et leur effacement sont convenues avant l’événement. Le client est responsable de toute diffusion ultérieure qu’il décide. Aucun droit de publication des voix ou images des invités n’est accordé automatiquement à l’atelier.

Les coordonnées sont utilisées pour préparer et exécuter la prestation conformément à la politique de confidentialité.

Contactez d’abord l’atelier par écrit à contact@vertlatelier.re. Le droit français s’applique, sous réserve des dispositions impératives protectrices du consommateur. Aucun tribunal exclusivement désigné n’est imposé au consommateur.

Après une réclamation écrite restée sans solution, vous pouvez saisir gratuitement le médiateur Société Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae, 5 rue Salvaing, 12000 Rodez, France, https://www.mediateur-consommation-smp.fr/, dans les conditions de recevabilité du dispositif. Accéder au médiateur